I. En Suisse

L'exemple suisse - quoique imparfait – est très intéressant puiqu'il montre la prise de décision en démocratie directe. La démocratie agit en Suisse au niveau fédéral depuis le 19e siècle grâce à trois moyens importants :

1/ Le référendum facultatif : lorsque le parlement a ratifié une loi ou un traité, 50.000 citoyens peuvent exiger un vote populaire concernant cette décision après la récolte des 50.000 signatures.

2/ L'intiative populaire : lorsque 100.000 citoyens donnent leur signature à une proposition de loi écrite par des citoyens, alors un référendum a lieu, éventuellement accompagné d'une proposition opposée du parlement. Les citoyens ont alors trois choix : la proposition des citoyens, la proposition inverse du parlement, le statu quo (aucune des deux). Une question de contrôle permet d'obtenir une majorité absolue pour une des propositions.

3/ Le référendum obligatoire : dans certains cas, comme un changement dans la constitution ou l'abandon de la souveraineté du pays à des organismes internationaux, un référendum doit être organisé.

La démocratie à la Suisse ou démocratie directe

La démocratie directe de la Suisse est une démocratie parlementaire. Les députés du parlement sont élus de manière classique et ils votent les lois. La différence avec nos régimes ? Si une loi ne plaît pas au peuple, il suffit à la société civile – au moins une personne – de réunir 50.000 signatures pour obtenir qu'après 6 mois de débats le peuple soit amené à confirmer ou à éliminer la loi controversée. C'est un référendum. En pratique, l'Etat rédige un document reprenant les thèses des « pour » et réserve la même place aux « contre ». Ce texte peut servir de base à ceux qui se renseignent.